Le règlement opérationnel arrête les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d’incendie et de secours. Il détermine l’effectif minimum, le matériel nécessaire et fixe la chaîne de commandement des opérations de secours.

Le règlement opérationnel définit les conditions de mobilisation des ressources opérationnelles dont dispose le SDIS, ainsi que des personnels administratifs et techniques qui peuvent concourir aux missions de secours. Il fixe notamment les dispositions suivantes :

• Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six sapeurs-pompiers.
• Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois sapeurs-pompiers.
• Pour les autres missions, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.

Le règlement opérationnel prend en considération les dispositions du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), toujours dans l’objectif d’optimiser les délais d’intervention, les moyens humains et matériels.

Ce règlement s’applique à toutes les communes du Tarn-et-Garonne.

Ce document stratégique recense les risques répertoriés dans le département et les moyens mis en place pour y faire face.

Le schéma départemental d’analyse et de couverture du risque (SDACR) dresse l’inventaire des risques de toute nature. Il permet, grâce à une analyse rationnelle des risques, d’évaluer l’adéquation des moyens du SDIS par rapport aux besoins spécifiques du département. Il met ainsi en avant les éventuels besoins d’équipement, de recrutement, de formation ou de modifications de structures à opérer.

Le SDACR implique une analyse méthodique des éléments suivants :

• L’étude des interventions, réalisée à partir de données statistiques et confrontée avec les réflexions issues de la réalité du terrain.
• La prise en compte des évolutions de la démographie et du développement des activités commerciales, industrielles et touristiques du département.
• Le recensement de l’ensemble des risques actuels et à venir en Tarn-et-Garonne.
• Le point sur l’organisation actuelle des sapeurs-pompiers dans le département et les moyens complémentaires à mettre en place pour couvrir ces risques.

À partir de ces éléments, le SDACR présente une analyse critique de l’organisation et des moyens du SDIS pour couvrir les risques en qualité et quantité. Il propose des solutions afin d’améliorer et optimiser la qualité des secours.

Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) est un guide pratique à destination des maires et qui a été élaboré suite à la réforme de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Ce document fixe les règles d’implantation et d’aménagement des points d’eau d’incendie dans le département, ainsi que le dimensionnement des besoins en eau selon les risques. 

En complément du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l’habitation et du code de l’urbanisme, ce règlement (RDDECI) vise ainsi à :

– Renseigner les maires, les directeurs d’établissements et les sapeurs-pompiers sur la défense extérieure contre l’incendie des établissements recevant du public (ERP), des industries, des zones d’activités ou des habitations,
– Proposer des solutions techniques efficaces, sûres et économiquement acceptables,
– Définir des règles de dimensionnement et de distance des besoins en eau,
– Proposer des documents visant à faciliter et à améliorer le suivi des points d’eau.

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